Statuts

Statuts COMPAGNIE DES ARCHERS GUERETOIS - COMPETITEURS

STATUTS DE L’ASSOCIATION N°W232006095

COMPAGNIE DES ARCHERS GUERETOIS -  COMPETITEURS

 

TITRE I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Compagnie des Archers Guérétois COMPETITEURS ».

 

Article 2 : OBJET

Elle a pour but le développement de la pratique sportive et la promotion de toutes les disciplines du tir à l'arc en compétition. Pour ce faire, elle privilégiera le secteur de la formation sur les techniques, les matériels, ainsi que des échanges intersportifs, interdépartementaux, voire internationaux, avec des Associations ayant le même but.

 

Article 3 : SIEGE

Le siège social est fixé au domicile de son Président. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Elle a été déclarée en ligne sur le site https://www.service-public.fr/Associations.

L’Association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 4 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée. L'année sociale va du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 5 : COMPOSITION- COTISATION

L'Association se compose : 

a) de membres actifs ou adhérents

b) de membres bienfaiteurs ou fondateurs

c) de membres encadrants

a) Sont appelés « membres actifs » les membres de l'Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Sont appelés « membres bienfaiteurs » les membres de l'Association qui s'acquittent uniquement de la cotisation annuelle.

c) Sont appelés « membres encadrants » les membres du Bureau, pratiquant ou pas à l’activité. Compte tenu du temps passé au maintien du bon fonctionnement de l’Association, ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

La cotisation, due par chaque membre, sauf pour les membres encadrants, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

 

Article 6 : FICHIERS DES MEMBRES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté, le fichier des archers licenciés ne contiendra que les informations nécessaires à la gestion des adhérents.

A savoir : Nom, prénom, adresse, sexe, date de naissance, date de délivrance de la licence, catégorie d’âge, catégorie(s) de tir, inscriptions aux compétitions nationales ou internationales, scores obtenus, numéro de licence, cotisation versée, fonction éventuellement exercée au sein de l’Association.

Cette liste, susceptible d’évoluer pour des raisons de fonctionnalité, se conforme à la loi en vigueur dans ses limitations de critères et d’usages.

Elle ne contient aucune donnée visant à catégoriser les adhérents de l’Association sur les plans politiques, confessionnels, ou toute autre appartenance à quel groupe que ce soit, à l’exception des informations utiles dans le cadre de l’exercice du tir à l’arc. L’Association s’interdit de vendre ou de communiquer toute information ou fichier issue de son activité, de quelle nature que ce soit, à tout organisme, publique ou privé, que ce soit.

Tout adhérent remet, lors de sa première adhésion, un document signé communiquant ses choix quant à son droit à l’image (photos, vidéos, réseaux sociaux, etc…). Les années suivantes, il aura la possibilité de proroger ses choix initiaux, ou bien de les modifier par la simple remise d’un nouveau document visé par ses soins et procuré par l’Association. Tout adhérent peut demander communication des informations le concernant et leur rectification en cas d’erreur.

 

Article 7 : CONDITIONS D'ADHESION 

Un arc est une arme de catégorie D2a (dernière règlementation à la date de dépôt des présents Statuts :  février 2022). L’Association se réfèrera aux règles et nomenclatures légales au fur et à mesure de leur évolution.

A ce titre, certaines personnes ne peuvent porter et détenir un arc. Certains requis sont nécessaires afin de manipuler un arc dans des conditions de sécurité inhérentes à ce sport. Tout adhérent de l’Association, et pratiquant tous types de tir à l’arc, se conformera à la loi en vigueur quant aux usages, règles de sécurité et transport des armes de l’Association, ainsi que pour son arme propre.

 

Article 7.1. : REQUIS MINIMUM

Tout membre doit avoir du discernement et de la discipline afin de retenir et d’appliquer le règlement de sécurité lié à ce type d’arme.

Un minimum de condition physique est nécessaire ; tout membre doit pouvoir planter une flèche dans une cible à 10 m.

Toute personne ayant un âge supérieur ou égal à 8 ans peut devenir membre à condition de remplir les requis ci-dessus.

Tout membre doit produire un certificat médical lors de sa demande d’adhésion. Ce certificat est renouvelable tous les deux (2) ans. Faute de certification médicale, l’adhérent se verra refuser l’accès aux pas de tir, aux armes et équipements, aux compétitions et présentations aux divers concours auxquels l’Association peut participer. Il sera, jusqu’à la production d’un certificat médical conforme et dans la limite de la saison courante, considéré comme membre bienfaiteur.

 

Article 7.2 : REFUS D’ADHESION

L’adhésion à l’Association peut être refusée ou retirée aux personnes inscrites au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (quelle que soit leur catégorie) mentionné à l'article L. 312-16 du code de la sécurité intérieure.

Le Bureau se réserve le droit de ne pas renouveler une adhésion sans avoir à se justifier. Toutefois ses raisons doivent être limitées à des aspects, des termes, des paroles, des conduites et comportements qui pourraient être jugés incompatibles avec l’image ou la pratique du tir à l’arc. En aucun cas, il ne pourra s’agir de ségrégation, ni de racisme.

 

Article 7.3 : RETRAIT D’ADHESION

L’adhésion en cours de validité ne peut être retirée à son titulaire que dans le cas visé de l’article 7.2., pour motif disciplinaire, ou bien dans le cas visé dans l’article 12, sans remboursement de la cotisation d’adhésion.

 

Article 8 : DEMISSION- RADIATION

La qualité de membre se perd :

  • Par décès,
  • Par démission,
  • Par le non-renouvellement de l’adhésion, soit 30 jours civils après le début de la saison (débutant généralement le 1er septembre de chaque année, sauf exception calendaire décidée par le Bureau),
  • Par le non-paiement des cotisations constaté par le Bureau après l’appel formel à cotisation, soit 30 jours civils après le début de la saison (débutant généralement le 1er septembre de chaque année, sauf exception calendaire décidée par le Bureau),
  • Par radiation prononcée par le Bureau pour infraction aux présents Statuts, au règlement de sécurité ou motif grave portant préjudice moral, matériel ou financier à l'Association, dans les conditions prévues par les articles 6 et suivants, et 7 et suivants des présents Statuts.

 

Article 9 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Association sont fixées par le règlement intérieur. Elles doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

  • Avertissement ;
  • Pénalités pécuniaires ;
  • Exclusion temporaire.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Bureau dans les conditions et limites fixées par le règlement intérieur.

Avant la prise de décision d’une radiation, l’intéressé est appelé, au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, à être entendu par le Bureau pour fournir des explications.

Si l'intéressé n'a pas fourni d'explications dans un délai de quinze (15) jours, suivant la mise en demeure dont il a fait l'objet, il est radié d'office par le Bureau. Durant cette procédure, il pourra être assisté par toute personne de son choix.

 

Article 10 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association sont multiples et comprennent notamment :

  • Des cotisations annuelles versés par les membres,
  • Des subventions éventuelles de l’Etat, de l’Europe, des collectivités publiques ou de tout organismepublic,
  • Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  • De la location et/ou de prêts payants de matériels appartenant à l’Association.
  • Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 11 : PRET ET LOCATIONS D’EQUIPEMENTS

L’Association ne prête et ne loue aucun équipement à ses adhérents compétiteurs.

Exceptionnellement, et à titre très particulier, le Bureau, à l’unanimité, peut décider d’octroyer un prêt de matériel à titre gracieux à un adhérent compétiteur considéré être en difficulté financière.

 

Article 12 : REGLES DE PARTICIPATION AUX COMPETITIONS

L’Association ne compte QUE des compétiteurs. Les coûts d’affiliation étant importants, l’Association privilégie l’adhésion de compétiteurs actifs. Ainsi, l’Association considère qu’un nombre minimum (N) de participations à des compétitions doit justifier l’adhésion.

En dessous ce nombre (N), l’Association considère que les adhérents ne sont pas des compétiteurs mais des utilisateurs évoluant sur un modèle de pratique de loisir.

Les adhérents s’engagent donc à concourir un nombre minimum (N) lors de compétitions officielles de la fédération d’affiliation de l’Association. L’Association peut être affiliée à plusieurs fédérations. Le nombre N est concrétisé par l’unité d’engagement de la compétition organisée, qui peut être la journée ou la demi-journée, selon les règles de l’organisateur. Si un adhérent compétiteur s’engage pour 2 (deux) journées, cet engagement est comptabilisé N-2.

Cet engagement est formalisé par le paiement annuel par les adhérents d’une somme forfaitaire en monnaie nationale courante (S) et votée par le Bureau avant chaque début de saison (avant le 1er septembre).
Ce paiement est exigible à la création de la licence ou de son renouvellement.

Si les frais réels d’engagement sont supérieurs à S pour N engagements, l’Association paie la différence, à concurrence de N compétitions. Les frais des compétitions suivantes (dont le nombre est supérieur à N) sont assumés directement par les adhérents compétiteurs.

En contrepartie, l’Association paie directement le prix d’engagement des adhérents lors des N premières compétitions. Les engagements suivants sont à la charge des adhérents, et payables ces derniers aux organisateurs des compétitions.

Faute de respect de cette clause de pratique en compétition :

  • Au terme de la première saison: le coût de renouvellement de la licence augmente de la somme S;
  • Au terme de la seconde saison consécutive: le coût de renouvellement de la licence augmente de la somme 2 x S;
  • Au terme de la troisième saison consécutive: l’adhérent ne peut renouveler sa licence dans l’Association pendant 1 (un) an, et se voit proposer automatiquement une licence de pratique Loisir.

Ces sanctions ne seront jamais pas prises de façon péremptoire, mais feront l’objet d’un examen précis et au cas par cas par le Bureau, avec droit de réponse par les adhérents éventuellement concernés.

Exemple :

Pour la saison 2023-2024, l’adhésion est de 120 € pour adulte, S= 30 €, la licence complète est donc de 150 € en €uros nets.

  • N=3
  • S=30 (en €uros)

C’est-à-dire que les compétiteurs s’engagent à concours 3 (N) fois, et paient 30 € (S) à ces fins lors de leur prise de licence ou de renouvellement de licence. Si la totalité des 3 premiers engagements en compétition excède 30 € (ex. : 10, 13 et 11 €, soient 34 €), c’est l’Association paie la différence (4 €).

Au-delà des 3 premières compétitions, les adhérents compétiteurs paient directement aux organisateurs de compétitions les frais d’engagement. Si un adhérent compétiteur a déjà concouru 1 (une) fois 2 (deux) journées, et s’il s’engage sur une nouvelle compétition 2 (deux) jours, N=4. L’Association payant N à concurrence de 3, la dernière journée ou demi-journée sera payée par l’adhérent compétiteur.

Si un adhérent ne remplit pas son contrat de compétiteur (concourir N fois dans la saison) :

  • Lors du premier renouvellement, la licence est augmentée de 30 €, et passe donc de 150 à 180 €;
  • Lors du second renouvellement consécutif, la licence est augmentée de 30 €, et passe donc à 210 €;
  • Lors du troisième renouvellement consécutif, l’adhérent n’est plus inscrit en compétition pendant 1 an et passe en licence Loisir.

 

TITRE II – RESPONSABILITE ET REPRESENTATION

Article 13 : RESPONSABILITE SUR LES ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION ET REPRESENTATION

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le Président de l'Association répond de ses engagements.

L'Association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile qui est investi de tous pouvoirs à cet effet, ainsi que dans toutes les instances dont fait partie et dépend l'Association.

 

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 14 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président : Il est le responsable juridique et morale de l’Association. Il définit la politique de l’Association en accord avec le Bureau et exécute de ce dernier. Il assure les relations de l’Association avec les organismes, collectivités ou Associations avec lesquels l’Association est en rapport. Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du Bureau dans des limites approuvées par le Bureau. Il convoque les Assemblées générales et les réunions du Bureau.

En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-Président. Si ce dernier est lui-même empêché, c'est le membre le plus ancien, ou tout autre administrateur spécialement délégué par le Bureau, qui le remplace.

Secrétaire : Il assure le secrétariat de l’Association et coordonne l’activité du Bureau. Il est chargé des convocations, rédige les procès-verbaux des divers organes et la correspondance. Il tient le registre des membres de l’Association et garde les archives. Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.

Il assure la diffusion de l’information.

Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du Bureau dans des limites approuvées par le Bureau. 

Trésorier : Il prépare le budget en fonction des orientations prises par l’Association. Il en assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées. Il assure la comptabilité complète de l’Association (recettes, dépenses), la rentrée des cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles.  Il veille notamment à la situation de l’Association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur. Il vérifie et suit les demandes de subventions.

Il gère le patrimoine de l'Association sous la surveillance du Président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, sous celle de tout autre membre du Bureau.

 

Article 15 : BUREAU et CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d’Administration, confondu avec le Bureau, dont le nombre des membres est compris entre 3 et 11. Celui-ci est composé des membres du Bureau, ainsi que des entraîneurs actifs de l’Association.

Nul ne peut faire partie du Bureau, s'il n'est pas majeur.

Le Bureau choisit, parmi ses membres ayant la majorité (18 ans révolus), au scrutin secret, un Bureau composé de :

- un Président

- un vice- Président

- un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire adjoint

- un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint

Le Bureau est élu pour quatre ans.

Les membres sortants sont éligibles.

Le Bureau peut s'adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.

En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 16 : MODALITES D'ELECTION DU BUREAU

L'Assemblée Générale appelée à élire le Bureau est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

  • Est électeur tout membre de l'Association âgé de seize ans au moins, ayant adhéré depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations. Les mineurs doivent être représentés par un de leur parent ou leur tuteur légal.
  • Chaque candidature est publique et doit être portée à la connaissance des adhérents au moins 60 jours avant le scrutin.
  • Chaque candidat (président, membres du bureau ET encadrants) doit certifier par attestation sur l'honneur ne pas être inscrit au FIJAISV, conformément aux articles L.212-9, L.212-1 et L.322-1 du code du sport.
  • Les votes ont toujours lieu au scrutin secret.
  • Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Cependant, pour des raisons de simplification, les votes peuvent être réalisés à main levée sauf demande du quart des membres présents ou représentés.

Quorum : Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 15 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Article 17 : REUNION DU BUREAU

Le Bureau se réunie au moins cinq fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Pour réduire les pertes de temps et les déplacements, les sollicitations, délibérations et décisions peuvent se voter également par messagerie électronique, sur la messagerie principale de l’Association.

Quorum : Le quorum, pour la validité des délibérations est fixé à la moitié des membres du Bureau présents ou représentés.

Validité du vote : Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Toutes les délibérations du Bureau sont consignées dans un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

Article 18 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur production des pièces justificatives au Trésorier. Le rapport financier, présenté à l'Assemblée Générale ordinaire, doit faire mention des remboursements des biens acquis au nom de l’Association, de frais de fonctionnement, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau.

De plus, tout adhérent ayant engagé des frais dans le cadre du fonctionnement de l’Association, ayant acheté des biens en son nom, sur requête du Bureau, et produisant une facture acquittée au nom de l’Association, peut prétendre au remboursement intégral de ces sommes.

Les frais de fonctionnement sont entendus réels, c’est-à-dire :

  • Pour les carburants : sur la base d’une facture de carburants produite ;
  • Pour les hôtels et restaurants : sur la base de factures acquittées, et dont le nom des bénéficiaires a été communiqué au Trésorier ;
  • Pour le remboursement d’équipements nécessaires et achetés fonction d’un besoin avéré et réel (en compétition, à cause de conditions météorologiques particulières, ou bien toute situation réputée imprévisible lors d’une manifestation).

Le Bureau est seul à pouvoir statuer sur un litige portant sur le remboursement de frais.

 

Article 19 : POUVOIR DU BUREAU

Le Bureau est investi, d'une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association. C'est également lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion et de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion de ses membres et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau selon les conditions des articles 8 et 9.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

Article 20 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 16 et suivants.

L'Assemblée :

  • Entend les rapports sur la gestion du Bureau, notamment sur la situation morale et financière de l'Association.
  • Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
  • Pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 des présents statuts.
  • Fixe les montants des cotisations, locations et cautions annuelles à verser par les membres de l'Association.

Quorum : Pour la validité des délibérations, le quart des membres visés par le premier alinéa de l’article 16 et 22 des présents statuts.

Validité du vote : Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

 

Article 21 : PLAN COMPTABLE

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable.

Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

 

Article 22 : MODALITES DES ASSEMBLEES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée prennent part aux votes à condition que les mineurs soient représentés par un de leurs parents ou leur tuteur légal.

Les Assemblées se réunissent, sur convocation du Président de l'Association, ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande, pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau. Elles sont faites par messagerie électronique individuelle adressé aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice-Président, l’un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Bureau. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Bureau.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par correspondance, n'est pas autorisé, sauf pour certains scrutins délicats.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.

 

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 23 : MODIFICATION

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 22 des présents statuts.

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres adhérents actifs. 

Quorum : L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article 18. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Validité du vote : Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Cette dernière proposition doit être soumise au Bureau un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

 

Article 24 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 22 des présents statuts.

Quorum : Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Validité du vote : Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents ou représentés.

Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

 

Article 25 : DEVOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Si lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, une majorité simple s'accorde sur un don par dévolution, un vote peut entériner ledit don.

Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant le même objet. 

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Sont toutefois exceptés, des dispositions du présent article les biens affectés par l’Association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant liquidés séparément dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, hors ordre du jour.

 

TITRE VI – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 26 : NOTIFICATIONS

Dans les trois mois suivants les changements, le Président doit effectuer les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration pour l’application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux Statuts,
  • Le changement de titre de l’Association,
  • Le transfert du siège social,
  • Les changements survenus au sein du Bureau.

Les Statuts, les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de l’Etat chargé des sports (DDCS) dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

Article 27 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

Article 28 : DECLARATION D’ACCIDENT

Tout accident grave ou incident grave, survenu au sein de l’Association, doit être signalé via une déclaration à remplir et à envoyer dans les quarante-huit (48) heures au service départemental de l’Etat chargé des sports (DDCS) du lieu de l’accident/incident.

Définitions :

  • Accident grave : accident présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (accident mortel ; accident comportant des risques de suites mortelles ; accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…)
  • Incident grave : Toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants

 

Rédigés par :

M. PRIGENT Frédéric, Président                                                     M. LE MAT Stéphane, Trésorier

Règlements

Règlement intérieur CIEAG - COMPETITEURS
 
   

 

REGLEMENT INTERIEUR

Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS

Association loi 1901 à but non lucratif
N°W232006095

 

 

 

COMPETITEURS

La sécurité de la pratique est encadrée au sein de la F.F.T.A. par le Règlement Général de Sécurité annexé au Règlement Intérieur de la F.F.T.A. (www.ffta.fr) Il comporte notamment la liste des obligations vis-à-vis des licenciés, des cadres et dirigeants.

 
   

 

TITRE I : LES MEMBRES

Article 1 - Inscription et licence

Lors d’une demande d’inscription à la « Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS », les trois premières séances d’entraînement sont offertes par le club sans engagement d’inscription.

Différents types de licences sont proposés : adulte / jeune / découverte, à partir du 1er avril.

La cotisation au club est due au jour de l’inscription, et ce pour l’année sportive. Le montant de la cotisation est régulièrement réactualisé sur proposition du Bureau. Une remise est effectuée à partir de la deuxième licence dans la même famille.

L’âge minimum d’inscription pour les enfants est fixé à 8 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Toutefois cette limite peut être relevée à l’appréciation de l’entraîneur et/ou du Bureau lors des séances gratuites proposée (maturité, aptitudes physiques…). Cette appréciation ne peut faire l’objet d’appel de la part d’un tuteur légal.

L’inscription n’est définitivement enregistrée qu’après la fourniture complète du dossier d’inscription incluant obligatoirement :

  • Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tir à l’arc à l’entraînement et en compétition,
  • Une fiche de renseignements,
  • L’acceptation du présent règlement daté et signé par l’archer et son représentant légal.
  • L’autorisation parentale d’intervention médicale pour les archers mineurs,
  • L’autorisation parentale de prélèvement sanguin en cas de contrôle anti-dopage,
  • L’autorisation parentale du droit à l’image pour les mineurs,
  • L’autorisation du droit à l’image pour les archers majeurs,
  • Ainsi que tout autre élément qui semblerait nécessaire au Bureau d’y inclure, et ce, pour tout archer qu’il soit débutant ou confirmé.

 

Le défaut de certificat médical suspend automatiquement l’entraînement jusqu’à la présentation de celui-ci.

La licence est obligatoire pour la pratique du tir à l’arc au sein d’un club affilié (article 4.1 des Statuts de la F.F.T.A.). Elle comprend une assurance en responsabilité civile dont l’étendue des garanties est précisée dans la notice licence assurance annuelle remise lors de la souscription de la licence par le club (article L321-6 du code du Sport).

Elle ne dispense pas d’une assurance responsabilité civile familiale ou individuelle, mais couvre l’activité de tir à l’arc dans toutes ses applications au sein de la Compagnie.

Pour les archers licenciés d’un autre club, affilié à la FFTA, venant de manière régulière, la cotisation de la Compagnie sera demandée.

Des dates limites d’inscription sont imposées :

  • Après la 3ème séance d’essai gratuite, tout nouvel archer ne sera autorisé à avoir accès au pas de tir que s’il a ramené son dossier d’inscription complet, et payé son adhésion et sa cotisation annuelle (qui peuvent être confondues).
  • Pour tout renouvellement, les archers sont tenus de rendre leur dossier d’inscription au plus tard au 31 octobre de l’année en cours. Passé ce délai, les archers réputés non-inscrits seront suspendus temporairement jusqu’à la régularisation et/ou la complétion de leur

Le « dossier complet » est entendu « règlement de la cotisation annuelle compris ».

 

 

TITRE II : FONCTIONNEMENT

Article 2 - Le matériel

L’Association ne prête ni ne loue aucun équipement à ses adhérents compétiteurs.

Cependant, les archers ne possédant pas de matériel pourront utiliser celui de la Compagnie suivant les modalités suivantes :

  • Exceptionnellement, et à titre très particulier, le Bureau, à l’unanimité, peut décider d’octroyer un prêt de matériel à titre gracieux à un adhérent compétiteur considéré être en difficulté financière.

La réparation du matériel prêté est à la charge du club dans le cadre d’une utilisation et d’une usure normales. La détérioration du matériel prêté ou loué est à la charge du bénéficiaire. La réparation ou le remplacement du matériel personnel est à la charge de l’archer. Néanmoins, une aide ou conseil peuvent être apportés.

Les arcs de prêt sont soumis à contrat de location sous caution. Le chèque de caution sera restitué si l’arc est rendu en bonne état et ce, avant le 30 juin de l’année en cours.

Le matériel, propriété de l’association mais disponible tel que : métier à cordes, empenneuses, pesons, peuvent être empruntés après accord d’un des membres du Bureau. Une fiche de prêt doit être remplie pour préciser dates d’emprunt et de retour. La réparation du matériel et des consommables sont à la charge de l’emprunteur. Le matériel doit être rendu propre, par exemple : nettoyage des empenneuses : pas de colle restant sur les pinces.

Article 3 - Les créneaux horaires et lieux de pratique

Les séances se décomposent en trois pratiques :

1) Ecole de Tir

2) Entrainement d’archers mineurs

3) Pratique en auto-gestion

Les séances en salle se déroulent au Gymnase Grancher à Guéret, aux jours et heures fixés en début de saison et affichés dans le hall d’entrée du gymnase et sur le site internet : www.cieag.fr.

En extérieur, la pratique en autogestion se déroule au Stade de St Sulpice le Guérétois. Il n’y a pas de cours d’école de tir.

En cas d’indisponibilité d’un créneau horaire, les archers sont prévenus par mail (ou à défaut, par téléphone ou courrier-papier), dans les meilleurs délais.

 

 

TITRE III : SECURITE

Article 4 – La sécurité

Article 4.1 - Responsabilité des parents

La présence d’un des parents en début et fin de séance, aux heures définies par le planning, est impérative et obligatoire pour les mineurs, en salle comme en extérieur. Elle permet de s’assurer de la présence du responsable de la séance et à celui-ci de vérifier que le jeune archer ne repart pas seul. Tout manquement à cette règle dégage l’association de toutes responsabilités en cas de problème, dès lors que l’archer est hors de l’enceinte du gymnase ou du terrain de tir en extérieur.

Le club ne peut être tenu responsable de la surveillance des mineurs en dehors des horaires des séances auxquelles ils participent.

Article 4.2 - Sécurité sur le pas de tir

Les règles de Sécurité sur le pas de tir sont importantes et doivent impérativement être respectées :

 

  • Ne jamais encocher ou armer l’arc, même sans flèche, ailleurs que sur le pas de tir et en direction de la cible.
  • Ne jamais lâcher la corde sans flèche encochée.
  • Ne jamais mettre la flèche sur l’arc avant que la zone de tir ne soit entièrement libérée, lors d’une activité organisée (compétition ou autre).
  • Attendre la fin de la volée pour ramasser une flèche tombée hors de portée devant le pas de
  • Ne déposer aucune affaire personnelle entre la ligne de tir et la
  • Se tenir toujours à distance suffisante d’un archer en phase de tir pour ne pas risquer de perturber son geste par un contact
  • S’assurer que personne ne se trouve immédiatement derrière (en particulier pour les jeunes, faire respecter une distance de sécurité) lors du retrait des flèches de la cible, il est impératif d’extraire les flèches en se positionnant sur le coté des flèches
  • Déposer les feuilles de marque deux mètres au moins devant la cible lors des séances de tir comptés.
  • Ne pas utiliser de matériel inadapté ou endommagé (flèches trop courtes, corde usagée, repose flèche défectueux…).
  • Ne pas courir dans la salle ou sur le terrain pendant les séances d’entraînement.
  • Ne jamais courir avec des flèches en main, ni dans le

Devant des participants novices (séances « découverte » ou première séance d’initiation), les personnes en charge de l’encadrement doivent en outre :

 

  • Présenter l’arc comme une arme (Catégorie D2) donc un outil potentiellement
  • Imposer à tous les tireurs de se placer sur la même ligne (ligne de tir).
  • Proscrire les déplacements inopinés en avant du pas de
  • Etablir un espace entre la ligne de tir et la zone d’attente.
  • Instaurer et faire respecter un signal de début du tir et un signal de fin de
  • Interdire tout armement fantaisiste (notamment en hauteur ou dans une direction « croisée »).
  • Interdire éventuellement aux participants de monter aux cibles (le retrait des flèches sera fait par l’encadrant ou son assistant).
  • Toute détérioration de matériel ou d’équipement présentant des risques pour la sécurité devra être signalée aux dirigeants.
  • Les archers sont responsables des biens leur appartenant laissés dans le gymnase.

Article 4.3 - Sécurité d’hygiène et de santé

L’accès de la salle d’entraînement est interdit à toutes personnes sous l’emprise de l’alcool ou de drogue.
Toute consommation d’alcool, de tabac ou cigarettes électroniques, de produits illicites est strictement interdite.

Il est également interdit de stocker dans l’enceinte du club des aliments ou denrées périssables dans des conditions pouvant générer des risques sanitaires.

Article 4.4 - Sécurité du matériel et des locaux

L’utilisation du matériel prêté se fait sous la responsabilité de l’archer qui l’utilise, à sa charge de signaler toute usure normale ou anormale, afin qu’il soit maintenu en bon état.

Les archers sont responsables des biens leur appartenant laissés dans le gymnase. Toute détérioration de matériel ou d’équipement présentant des risques pour la sécurité devra être signalée aux dirigeants. La dégradation du matériel du club implique le remplacement immédiat, en neuf, du matériel détérioré par l’auteur ou son représentant légal.

Le stockage et l’usage de produits toxiques destinés à l’entretien des matériels font l’objet d’une attention particulière pour éviter tous risques d’utilisations dangereuses ou inadaptées.

Article 5 - Sécurité propre à chaque pratique

Article 5.1 - L’école de tir

L’Ecole de tir est une séance encadrée par un entraîneur pour permettre aux archers d’apprendre les bases techniques et progresser dans leur pratique.

Le déroulement de la séance s’effectue sous la direction exclusive de l’entraîneur.

L’entraîneur définit l’organisation de la séance et chaque archer a le devoir de suivre ses directives (distances des cibles, nombre de flèches tirées...).

Accepter ou non la présence au sein d’un cours, d’un tireur qui n’en fait, à priori, pas partie, est laissée à l’appréciation et à l’entière discrétion de l’entraîneur responsable de ce cours et uniquement de lui seul.

Article 5.2 - Entraînement pour les archers mineurs confirmés

L’entraînement est une séance de tir qui peut avoir lieu en l’absence d’un entraîneur mais sous la responsabilité d’un adulte désigné par le Bureau ou l’encadrement, selon des horaires et lieux définis. Lors de cette séance, l’archer ne peut y attendre de conseils techniques, qui sont propres aux séances de l’école de tir, pour parfaire sa pratique.

Le cas échéant, l’archer peut retourner à l’école de tir retravailler sa technique sous conditions cités dans l’article 4.5.1.

Article 5.3 - Pratique en auto-gestion

La pratique en auto-gestion est un temps et un espace, proposée aux archers majeurs, propriétaires de leur équipement, autonomes dans leur pratique, afin de s’exercer seuls en l’absence d’un entraîneur ou d’un membre du Bureau. Compte tenu du caractère particulier de ces temps de pratique, des règles spécifiques doivent s’appliquer et une parfaite connaissance des règles de sécurité et de fonctionnement des installations est requise. De ce fait, ces temps de pratique ne peuvent être ouverts à l’ensemble des licenciés.

Le bureau autorise à titre individuel les archers majeurs qui peuvent participer à cette pratique en dehors de la présence d’un entraîneur ou d’un membre du Bureau.

En auto-gestion, les règles de bienséance du tir à l’arc sont de rigueur : civilité et respect.

  • Respect de la concentration des autres
  • Respect des autres utilisateurs des installations (scolaires...).
  • Accord convivial sur les rythmes de tirs.
  • Priorité à l’encadrement

Les temps en auto-gestion peuvent se dérouler :

  • En salle, selon les horaires établis par le propriétaire de la salle.
  • En extérieur, terrain de Saint-Sulpice-le-Guérétois, selon les horaires et règles établis par la mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Dans tous les cas, il est formellement interdit de faire venir des personnes non-licenciées ou même non-initiées pour tirer en intérieur ou extérieur, sauf initiation organisée par le club ou autorisation du président.

 

TITRE IV : LA COMPETITION

Article 6 – Quels types de tir à l’arc

Tous les principaux types de tir à l’arc développés en activité fédérale sont représentés.

  • Tir sur cibles (en extérieur, et à 18 m en salle)
  • Tir de parcours (Run Archery, tir 3D, tir en campagne, parcours nature)
  • Tir Beursault

Les archers de la Compagnie peuvent s’inscrire à toutes ces compétitions et la représenter.

 

Article 7 - Recommandation vestimentaire

Il est souhaitable pour le confort de chacun de porter un vêtement de sport pendant l’activité ainsi que des chaussures appropriées.

  • Privilégier les vêtements près du corps et protégeant intégralement le buste ;
  • Porter des chaussures adaptées aux formes de pratique (chaussures de sport en salle, chaussures
    de randonnée pour les parcours…) ;
  • Enlever les grandes boucles d’oreille, foulard, chapeau…
  • Prévoir une tenue adaptée aux conditions météo (protection contre le soleil, la pluie, le froid…) ;

La Compagnie des Archers Guérétois possède ses propres couleurs et logotype.

Les membres du Bureau et personnes encadrant l’activité tiennent à la disposition des adhérents les règles vestimentaires adoptées par la Compagnie, et souhaitables lors de manifestations sportives fédérales et/ou amicales.

Article 8 - Les concours

« L’Association ne compte QUE des compétiteurs. Les coûts d’affiliation étant importants, l’Association privilégie l’adhésion de compétiteurs actifs. Ainsi, l’Association considère qu’un nombre minimum (N) de participations à des compétitions doit justifier l’adhésion. (…) Extrait des statuts de l’association, Article 12, « Règles de participation aux compétitions », à consulter en intégralité sur les statuts de « La Compagnie des Archers Guérétois – COMPETITEURS » (CIEAG-C), disponibles sur le site de l’association (www.cieag.fr).

Bien que la participation aux concours ne soit pas une obligation au-delà de N fois, les archers sont vivement invités à participer aux compétitions de tous niveaux et de toutes disciplines organisées à l’échelon départemental, voire régional. La liste des concours départementaux figure sur le site de notre club : www.cieag.fr, au fur et à mesure de la publication des mandats par les organisateurs.

Pour s’inscrire à un concours, chaque archer gère son inscription et la transmet aux personnes désignées par le Bureau.

Si l’archer ne dispose pas de l’accès internet, un autre dispositif est mis en place (panneau d’affichage et/ou liste d’inscription).

L’archer s’engage à être présent le jour de la compétition.

Les frais d’inscription du concours sont réglés par l’archer sur place ou lors de l’inscription (Championnat de France…).

En cas d’imprévu, l’archer a le devoir d’avertir au plus tôt le président de « la Compagnie des Archers Guérétois » et/ou l’organisateur.

Lors des concours, l’association n’assure pas le transport de ses membres, mais les archers peuvent se regrouper.

 

TITRE V : LA VIE DU CLUB

Article 8 - Philosophie de l’activité au sein de la Compagnie et comportement des adhérents

Le club de tir à l’arc ne doit pas se résumer à une salle avec une cible pour tirer.

La volonté des dirigeants est de former, au sein de la Compagnie, un groupe uni où chacun a plaisir à se retrouver et progresser.

L’archer se doit de se tenir informé des événements de la vie de la Compagnie, les informations sont disponibles sur notre site internet ou sur le panneau d’affichage.

Les archers se doivent d’avoir des rapports respectueux et courtois, et d’éviter toute discussion et/ou action pouvant entraîner une situation conflictuelle et personnelle dans le cadre des activités de la Compagnie.

L’entre-aide entre archers est recommandé, mais pour les archers de l’école de tir, les conseils et critiques sont à proscrire, ceux-ci ayant leurs entraîneurs attitrés.

Les archers doivent être respectueux envers ceux qui ont des difficultés, chacun pouvant à tout moment se trouver dans cette situation, et doivent pouvoir compter sur le soutien amical des autres archers.

La Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS est une association sportive laïque et, à ce titre, entend se référer à la loi en vigueur en France (Loi N°2021-1109 du 24 août 2021, à la date d’adoption du présent RI).

La FFTA inclue la notion de sexe (hommes, femmes) sans discrimination dans la gestion ses membres. En tant qu’association affiliée, la Compagnie respecte et applique cette gestion.

Dans ce cadre, les manifestations d’opinions politiques, de pratiques religieuses, de la théorie du genre (« wokisme », langage inclusif, négation des genres, etc…), ou toutes autres dogmes visant à exclure un ou plusieurs membres ou à les empêcher d’exercer leur pratique sereinement au sein de la Compagnie, sont proscrits.

Par ailleurs, la Compagnie proscrit toutes manifestation de discrimination, et entend se référer dans les faits et dans la loi à :

  • Alinéa 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • Article premier de la Constitution du 4 octobre 1958
  • La loi n°2008-496 du 27 mai 2008

Tout litige amorcé sera arbitré, dans un premier temps, par le Bureau, selon les conditions et modalités calendaires prévues dans l’article 11 du présent Règlement Intérieur, puis par la loi si besoin.

 

Article 9 – Le droit de paillon

Le club accepte d'accueillir dans ses structures des archers extérieurs (appelés « droit de paillon ») aux conditions suivantes :

  • Il ne peut s'agir que d'archers licenciés à la FFTA, dans un département limitrophe de la Creuse, ou en Creuse.
  • Cette faveur ne sera accordée que pour une saison maximum. Les places sont attribuées en fonction des disponibilités, et limitées à un quart des effectifs de la Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS.
  • La demande de l'archer extérieur se fait par un écrit de son président de club.
  • Les archers extérieurs ne peuvent prétendre aux cours des entraîneurs. Ils sont donc obligatoirement sur les créneaux en tir libre à raison de deux créneaux par semaine. Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur.
    Ils doivent signaler tout changement aux membres du Bureau.
  • Les archers extérieurs commencent leur activité une semaine après la date officielle de démarrage de la saison salle afin de laisser la priorité aux adhérents de la Compagnie.
  • Les archers extérieurs acquittent en début de saison une cotisation équivalente à la cotisation de la Compagnie pour l'utilisation des installations en salle et en extérieur pendant les horaires d'ouverture.
  • Ces dispositions entrent en vigueur dès la saison 2022-2023.
  • Tout manquement à ce règlement entrainera l'exclusion.

 

Article 10 - L’investissement dans la vie du club.

La présence de tous les archers à l’Assemblée Générale annuelle et aux réunions organisées par
la Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS est souhaitable (pour les mineurs accompagnés de leurs parents). Pour les personnes excusées, une procuration est possible.

Le club informe les archers, par l’intermédiaire de son site, et par courrier et/ou courriel et/ou sur le panneau d’affichage du local des dates de réunion et événements.

Pour chaque archer quel que soit l’âge, ou leurs représentants légaux, il est souhaitable de s’investir dans l’organisation et réalisation des manifestations organisées chaque année par la compagnie.

En considération de leur investissement, les membres du Bureau sont exonérés de la part « club » de leur licence. Ils paient seulement la part fédérale et obligatoire de la FFTA.

La Compagnie prévoit, sur décision du Bureau, l’éventuel défraiement de ses membres lors de participations ou d’actions au bénéfice du club. Ces remboursements de frais uniquement réels sont entendus contre justificatifs.

Les heures consacrées au fonctionnement de la Compagnie ne sont pas susceptibles de rémunération, mais sont comptabilisées en tant que travail bénévole.

Tout litige interne entre membres de la Compagnie sera arbitré par le Bureau, selon les conditions et modalités calendaires prévues dans l’article 11 du présent Règlement Intérieur. La règle du suffrage exprimé reste la majorité simple (le président disposant d’une voix supplémentaire en cas d’égalité).

 

Article 11 - Sanctions

Les lois applicables en France et en Europe sont :

  • Classification des armes - Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
  • Classement des matériels de guerre, armes et munitions - Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
  • Conservation des armes - Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
  • Autorisation de port et de transport - Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
  • Sanctions concernant le port et transport - Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
  • Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
  • Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure
  • Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D
  • Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises par le Bureau à l’encontre des membres ne respectant pas les règles de sécurité et notamment des jeunes ne respectant pas la discipline imposée par l’utilisation d’une arme, selon les dispositions légales en vigueur et/ou le présent règlement intérieur.

Peuvent être sanctionnés par une amende (dont le Bureau décide le type et l’ampleur, à la majorité simple)
ou une radiation, temporaire ou définitive :

  • La détérioration volontaire et/ou répétée de matériel,
  • Un comportement dangereux,
  • Des propos désobligeants envers les autres membres (cf. Article 9 du présent Règlement Intérieur),
  • Un comportement non conforme avec l’éthique de la Compagnie,
  • Le non-respect des statuts et/ou du Règlement Intérieur (RI).

Toute exclusion temporaire ou définitive donnera lieu à une mention prononcée par le Bureau, à la majorité simple en réunion extraordinaire, et si nécessaire un courrier aux présidents départementaux et régionaux de la FFTA.

Le Bureau informera par courrier avec accusé de réception, ou remis en main propre devant au moins deux témoins du Bureau, tout archer dont le comportement se trouve en défaut par rapport au présent règlement intérieur, lui rappelant les faits ainsi que les risques et sanctions encourus. Ce courrier tiendra lieu d’avertissement et cet avertissement ne sera pas renouvelé.

L’archer mis en cause dispose d’un délai de quinze jours après présentation du courrier pour faire part de ses remarques ou demander par écrit à rencontrer le Bureau pour s’exprimer sur les faits reprochés.

En cas de faute jugée grave par le Bureau, il n’y aura pas d’avertissement. L’archer pourra se voir exclus de la Compagnie de façon temporaire à titre conservatoire, ou définitive, selon le niveau de gravité de la faute.

Tout manquement jugé grave ou tout non-respect répété du présent règlement sera sanctionné par l’exclusion pure et simple de l’archer contrevenant et ce, sans dédommagement d’aucune sorte, conformément aux statuts et au règlement intérieur de la Compagnie des Archers Guérétois – COMPETITEURS.

En cas de contestation, l’archer fautif pourra demander à être entendu par le Bureau de la Compagnie, qui reste seul juge de la sanction définitive.

En cas de vol, de harcèlement physique et/ou moral, de menaces graves avérées à l’encontre d’un ou de plusieurs autres membres de la Compagnie, ou d’action de vandalisme (liste non exhaustive et soumise l’appréciation du Bureau), une plainte sera déposée auprès des autorités compétentes (Police ou Gendarmerie Nationale, selon la compétence territoriale).

En cas d’investigation et/ou de mise en examen, la Compagnie suspend de façon conservatoire l’archer le temps de la procédure et lui interdit tout accès aux installations et manifestations de la Compagnie.

Tout contrevenant avéré (condamné et/ou ayant avoué un méfait répréhensible) sera automatiquement exclu de la Compagnie.

Le 05 décembre 2022, à Guéret.

Président de la Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS, M. Frédéric PRIGENT.

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