La Compagnie en chiffres, en bref...
... et en détails.
Années 1980-90
Le 4 Novembre 1982, le Club des Archers Guérétois est fondé par Monsieur Quelet Pierre avec l'aide des Amis de l'École Laïque de Guéret (A. E. L.).
A l'époque, le Club comptait une quinzaine de licenciés dont 11 adultes et 4 jeunes. Les premiers cours de Tir à l'Arc se faisaient dans le Gymnase du Lycée Jean Favard à Guéret avec l'aide du Comité Départemental de Tir à l'Arc ainsi que les clubs de Bourganeuf et d'Aubusson pour le prêt de matériels.
Ce n'est qu'en 1986 que le club devient "Compagnie des Archers Guérétois".
Le capitaine de l'époque était Monsieur Quelet Pierre (Fondateur).
En 1992, la Compagnie organisa les Championnats de France de Tir à l'arc à Guéret.
_____________________
Années 2010
_____________________
Années 2020
deux associations, une seule Compagnie d'archers.
-
Une équipe d'encadrants : 2 entraîneurs titulaires et un 1 assistant
Des arbitres : 2 arbitres fédéraux.
Un club comprenant en moyenne 50 membres chaque année.
Une salle de tir : Salle omnisport (avec créneaux horaires) à Guéret.
Un pas de tir extérieur : un terrain permanent à St Sulpice le Guérétois.Un parcours de tir en campagne à La Celle-Dunoise (à rénover).
REGLEMENT INTERIEUR
Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS
Association loi 1901 à but non lucratif – N°W232006095
COMPETITEURS
La sécurité de la pratique est encadrée au sein de la F.F.T.A. par le Règlement Général de Sécurité annexé au Règlement Intérieur de la F.F.T.A. (www.ffta.fr) Il comporte notamment la liste des obligations vis-à-vis des licenciés, des cadres et dirigeants.
TITRE I : LES MEMBRES
Article 1 - Inscription et licence
Lors d’une demande d’inscription à la « Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS », les trois premières séances d’entraînement sont offertes par le club sans engagement d’inscription.
Différents types de licences sont proposés : adulte / jeune / découverte, à partir du 1er avril.
La cotisation au club est due au jour de l’inscription, et ce pour l’année sportive. Le montant de la cotisation est régulièrement réactualisé sur proposition du Bureau. Une remise est effectuée à partir de la deuxième licence dans la même famille.
L’âge minimum d’inscription pour les enfants est fixé à 8 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Toutefois cette limite peut être relevée à l’appréciation de l’entraîneur et/ou du Bureau lors des séances gratuites proposée (maturité, aptitudes physiques…). Cette appréciation ne peut faire l’objet d’appel de la part d’un tuteur légal.
L’inscription n’est définitivement enregistrée qu’après la fourniture complète du dossier d’inscription incluant obligatoirement :
- Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tir à l’arc à l’entraînement et en compétition,
- Une fiche de renseignements,
- L’acceptation du présent règlement daté et signé par l’archer et son représentant légal.
- L’autorisation parentale d’intervention médicale pour les archers mineurs,
- L’autorisation parentale de prélèvement sanguin en cas de contrôle anti-dopage,
- L’autorisation parentale du droit à l’image pour les mineurs,
- L’autorisation du droit à l’image pour les archers majeurs,
- Ainsi que tout autre élément qui semblerait nécessaire au Bureau d’y inclure, et ce, pour tout archer qu’il soit débutant ou confirmé.
Le défaut de certificat médical suspend automatiquement l’entraînement jusqu’à la présentation de celui-ci.
La licence est obligatoire pour la pratique du tir à l’arc au sein d’un club affilié (article 4.1 des Statuts de la F.F.T.A.). Elle comprend une assurance en responsabilité civile dont l’étendue des garanties est précisée dans la notice licence assurance annuelle remise lors de la souscription de la licence par le club (article L321-6 du code du Sport).
Elle ne dispense pas d’une assurance responsabilité civile familiale ou individuelle, mais couvre l’activité de tir à l’arc dans toutes ses applications au sein de la Compagnie.
Pour les archers licenciés d’un autre club, affilié à la FFTA, venant de manière régulière, la cotisation de la Compagnie sera demandée.
Des dates limites d’inscription sont imposées :
- Après la 3ème séance d’essai gratuite, tout nouvel archer ne sera autorisé à avoir accès au pas de tir que s’il a ramené son dossier d’inscription complet, et payé son adhésion et sa cotisation annuelle (qui peuvent être confondues).
- Pour tout renouvellement, les archers sont tenus de rendre leur dossier d’inscription au plus tard au 31 octobre de l’année en cours. Passé ce délai, les archers réputés non-inscrits seront suspendus temporairement jusqu’à la régularisation et/ou la complétion de leur
Le « dossier complet » est entendu « règlement de la cotisation annuelle compris ».
TITRE II : FONCTIONNEMENT
Article 2 - Le matériel
L’Association ne prête ni ne loue aucun équipement à ses adhérents compétiteurs.
Cependant, les archers ne possédant pas de matériel pourront utiliser celui de la Compagnie suivant les modalités suivantes :
- Exceptionnellement, et à titre très particulier, le Bureau, à l’unanimité, peut décider d’octroyer un prêt de matériel à titre gracieux à un adhérent compétiteur considéré être en difficulté financière.
La réparation du matériel prêté est à la charge du club dans le cadre d’une utilisation et d’une usure normales. La détérioration du matériel prêté ou loué est à la charge du bénéficiaire. La réparation ou le remplacement du matériel personnel est à la charge de l’archer. Néanmoins, une aide ou conseil peuvent être apportés.
Les arcs de prêt sont soumis à contrat de location sous caution. Le chèque de caution sera restitué si l’arc est rendu en bonne état et ce, avant le 30 juin de l’année en cours.
Le matériel, propriété de l’association mais disponible tel que : métier à cordes, empenneuses, pesons, peuvent être empruntés après accord d’un des membres du Bureau. Une fiche de prêt doit être remplie pour préciser dates d’emprunt et de retour. La réparation du matériel et des consommables sont à la charge de l’emprunteur. Le matériel doit être rendu propre, par exemple : nettoyage des empenneuses : pas de colle restant sur les pinces.
Article 3 - Les créneaux horaires et lieux de pratique
Les séances se décomposent en trois pratiques :
1) Ecole de Tir
2) Entrainement d’archers mineurs
3) Pratique en auto-gestion
Les séances en salle se déroulent au Gymnase Grancher à Guéret, aux jours et heures fixés en début de saison et affichés dans le hall d’entrée du gymnase et sur le site internet : www.cieag.fr.
En extérieur, la pratique en autogestion se déroule au Stade de St Sulpice le Guérétois. Il n’y a pas de cours d’école de tir.
En cas d’indisponibilité d’un créneau horaire, les archers sont prévenus par mail (ou à défaut, par téléphone ou courrier-papier), dans les meilleurs délais.
TITRE III : SECURITE
Article 4 – La sécurité
Article 4.1 - Responsabilité des parents
La présence d’un des parents en début et fin de séance, aux heures définies par le planning, est impérative et obligatoire pour les mineurs, en salle comme en extérieur. Elle permet de s’assurer de la présence du responsable de la séance et à celui-ci de vérifier que le jeune archer ne repart pas seul. Tout manquement à cette règle dégage l’association de toutes responsabilités en cas de problème, dès lors que l’archer est hors de l’enceinte du gymnase ou du terrain de tir en extérieur.
Le club ne peut être tenu responsable de la surveillance des mineurs en dehors des horaires des séances auxquelles ils participent.
Article 4.2 - Sécurité sur le pas de tir
Les règles de Sécurité sur le pas de tir sont importantes et doivent impérativement être respectées :
- Ne jamais encocher ou armer l’arc, même sans flèche, ailleurs que sur le pas de tir et en direction de la cible.
- Ne jamais lâcher la corde sans flèche encochée.
- Ne jamais mettre la flèche sur l’arc avant que la zone de tir ne soit entièrement libérée, lors d’une activité organisée (compétition ou autre).
- Attendre la fin de la volée pour ramasser une flèche tombée hors de portée devant le pas de
- Ne déposer aucune affaire personnelle entre la ligne de tir et la
- Se tenir toujours à distance suffisante d’un archer en phase de tir pour ne pas risquer de perturber son geste par un contact
- S’assurer que personne ne se trouve immédiatement derrière (en particulier pour les jeunes, faire respecter une distance de sécurité) lors du retrait des flèches de la cible, il est impératif d’extraire les flèches en se positionnant sur le coté des flèches
- Déposer les feuilles de marque deux mètres au moins devant la cible lors des séances de tir comptés.
- Ne pas utiliser de matériel inadapté ou endommagé (flèches trop courtes, corde usagée, repose flèche défectueux…).
- Ne pas courir dans la salle ou sur le terrain pendant les séances d’entraînement.
- Ne jamais courir avec des flèches en main, ni dans le
Devant des participants novices (séances « découverte » ou première séance d’initiation), les personnes en charge de l’encadrement doivent en outre :
- Présenter l’arc comme une arme (Catégorie D2) donc un outil potentiellement
- Imposer à tous les tireurs de se placer sur la même ligne (ligne de tir).
- Proscrire les déplacements inopinés en avant du pas de
- Etablir un espace entre la ligne de tir et la zone d’attente.
- Instaurer et faire respecter un signal de début du tir et un signal de fin de
- Interdire tout armement fantaisiste (notamment en hauteur ou dans une direction « croisée »).
- Interdire éventuellement aux participants de monter aux cibles (le retrait des flèches sera fait par l’encadrant ou son assistant).
- Toute détérioration de matériel ou d’équipement présentant des risques pour la sécurité devra être signalée aux dirigeants.
- Les archers sont responsables des biens leur appartenant laissés dans le gymnase.
Article 4.3 - Sécurité d’hygiène et de santé
L’accès de la salle d’entraînement est interdit à toutes personnes sous l’emprise de l’alcool ou de drogue.
Toute consommation d’alcool, de tabac ou cigarettes électroniques, de produits illicites est strictement interdite.
Il est également interdit de stocker dans l’enceinte du club des aliments ou denrées périssables dans des conditions pouvant générer des risques sanitaires.
Article 4.4 - Sécurité du matériel et des locaux
L’utilisation du matériel prêté se fait sous la responsabilité de l’archer qui l’utilise, à sa charge de signaler toute usure normale ou anormale, afin qu’il soit maintenu en bon état.
Les archers sont responsables des biens leur appartenant laissés dans le gymnase. Toute détérioration de matériel ou d’équipement présentant des risques pour la sécurité devra être signalée aux dirigeants. La dégradation du matériel du club implique le remplacement immédiat, en neuf, du matériel détérioré par l’auteur ou son représentant légal.
Le stockage et l’usage de produits toxiques destinés à l’entretien des matériels font l’objet d’une attention particulière pour éviter tous risques d’utilisations dangereuses ou inadaptées.
Article 4.5 - Sécurité propre à chaque pratique
Article 4.5.1 - L’école de tir
L’Ecole de tir est une séance encadrée par un entraîneur pour permettre aux archers d’apprendre les bases techniques et progresser dans leur pratique.
Le déroulement de la séance s’effectue sous la direction exclusive de l’entraîneur.
L’entraîneur définit l’organisation de la séance et chaque archer a le devoir de suivre ses directives (distances des cibles, nombre de flèches tirées...).
Accepter ou non la présence au sein d’un cours, d’un tireur qui n’en fait, à priori, pas partie, est laissée à l’appréciation et à l’entière discrétion de l’entraîneur responsable de ce cours et uniquement de lui seul.
Article 4.5.2 - Entraînement pour les archers mineurs confirmés
L’entraînement est une séance de tir qui peut avoir lieu en l’absence d’un entraîneur mais sous la responsabilité d’un adulte désigné par le Bureau ou l’encadrement, selon des horaires et lieux définis. Lors de cette séance, l’archer ne peut y attendre de conseils techniques, qui sont propres aux séances de l’école de tir, pour parfaire sa pratique.
Le cas échéant, l’archer peut retourner à l’école de tir retravailler sa technique sous conditions cités dans l’article 4.5.1.
Article 4.5.3 - Pratique en auto-gestion
La pratique en auto-gestion est un temps et un espace, proposée aux archers majeurs, propriétaires de leur équipement, autonomes dans leur pratique, afin de s’exercer seuls en l’absence d’un entraîneur ou d’un membre du Bureau. Compte tenu du caractère particulier de ces temps de pratique, des règles spécifiques doivent s’appliquer et une parfaite connaissance des règles de sécurité et de fonctionnement des installations est requise. De ce fait, ces temps de pratique ne peuvent être ouverts à l’ensemble des licenciés.
Le bureau autorise à titre individuel les archers majeurs qui peuvent participer à cette pratique en dehors de la présence d’un entraîneur ou d’un membre du Bureau.
En auto-gestion, les règles de bienséance du tir à l’arc sont de rigueur : civilité et respect.
- Respect de la concentration des autres
- Respect des autres utilisateurs des installations (scolaires...).
- Accord convivial sur les rythmes de tirs.
- Priorité à l’encadrement
Les temps en auto-gestion peuvent se dérouler :
- En salle, selon les horaires établis par le propriétaire de la salle.
- En extérieur, terrain de Saint-Sulpice-le-Guérétois, selon les horaires et règles établis par la mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Dans tous les cas, il est formellement interdit de faire venir des personnes non-licenciées ou même
non-initiées pour tirer en intérieur ou extérieur, sauf initiation organisée par le club ou autorisation du président.
TITRE IV : LA COMPETITION
Article 5 – Quels types de tir à l’arc
Tous les principaux types de tir à l’arc développés en activité fédérale sont représentés.
- Tir sur cibles (en extérieur, et à 18 m en salle)
- Tir de parcours (Run Archery, tir 3D, tir en campagne, parcours nature)
- Tir Beursault
Les archers de la Compagnie peuvent s’inscrire à toutes ces compétitions et la représenter.
Article 6 - Recommandation vestimentaire
Il est souhaitable pour le confort de chacun de porter un vêtement de sport pendant l’activité ainsi que des chaussures appropriées.
- Privilégier les vêtements près du corps et protégeant intégralement le buste ;
- Porter des chaussures adaptées aux formes de pratique (chaussures de sport en salle, chaussures
de randonnée pour les parcours…) ; - Enlever les grandes boucles d’oreille, foulard, chapeau…
- Prévoir une tenue adaptée aux conditions météo (protection contre le soleil, la pluie, le froid…) ;
La Compagnie des Archers Guérétois possède ses propres couleurs et logotype.
Les membres du Bureau et personnes encadrant l’activité tiennent à la disposition des adhérents les règles vestimentaires adoptées par la Compagnie, et souhaitables lors de manifestations sportives fédérales et/ou amicales.
Article 7 - Les concours
« L’Association ne compte QUE des compétiteurs. Les coûts d’affiliation étant importants, l’Association privilégie l’adhésion de compétiteurs actifs. Ainsi, l’Association considère qu’un nombre minimum (N) de participations à des compétitions doit justifier l’adhésion. (…) Extrait des statuts de l’association, Article 12, « Règles de participation aux compétitions », à consulter en intégralité sur les statuts de « La Compagnie des Archers Guérétois – COMPETITEURS » (CIEAG-C), disponibles sur le site de l’association (www.cieag.fr).
Bien que la participation aux concours ne soit pas une obligation au-delà de N fois, les archers sont vivement invités à participer aux compétitions de tous niveaux et de toutes disciplines organisées à l’échelon départemental, voire régional. La liste des concours départementaux figure sur le site de notre club : www.cieag.fr, au fur et à mesure de la publication des mandats par les organisateurs.
Pour s’inscrire à un concours, chaque archer gère son inscription et la transmet aux personnes désignées par le Bureau.
Si l’archer ne dispose pas de l’accès internet, un autre dispositif est mis en place (panneau d’affichage et/ou liste d’inscription).
L’archer s’engage à être présent le jour de la compétition.
Les frais d’inscription du concours sont réglés par l’archer sur place ou lors de l’inscription (Championnat de France…).
En cas d’imprévu, l’archer a le devoir d’avertir au plus tôt le président de « la Compagnie des Archers Guérétois » et/ou l’organisateur.
Lors des concours, l’association n’assure pas le transport de ses membres, mais les archers peuvent se regrouper.
TITRE V : LA VIE DU CLUB
Article 8 - Philosophie de l’activité au sein de la Compagnie et comportement des adhérents
Le club de tir à l’arc ne doit pas se résumer à une salle avec une cible pour tirer.
La volonté des dirigeants est de former, au sein de la Compagnie, un groupe uni où chacun a plaisir à se retrouver et progresser.
L’archer se doit de se tenir informé des événements de la vie de la Compagnie, les informations sont disponibles sur notre site internet ou sur le panneau d’affichage.
Les archers se doivent d’avoir des rapports respectueux et courtois, et d’éviter toute discussion et/ou action pouvant entraîner une situation conflictuelle et personnelle dans le cadre des activités de la Compagnie.
L’entre-aide entre archers est recommandé, mais pour les archers de l’école de tir, les conseils et critiques sont à proscrire, ceux-ci ayant leurs entraîneurs attitrés.
Les archers doivent être respectueux envers ceux qui ont des difficultés, chacun pouvant à tout moment se trouver dans cette situation, et doivent pouvoir compter sur le soutien amical des autres archers.
La Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS est une association sportive laïque et, à ce titre, entend se référer à la loi en vigueur en France (Loi N°2021-1109 du 24 août 2021, à la date d’adoption du présent RI).
La FFTA inclue la notion de sexe (hommes, femmes) sans discrimination dans la gestion ses membres. En tant qu’association affiliée, la Compagnie respecte et applique cette gestion.
Dans ce cadre, les manifestations d’opinions politiques, de pratiques religieuses, de la théorie du genre (« wokisme », langage inclusif, négation des genres, etc…), ou toutes autres dogmes visant à exclure un ou plusieurs membres ou à les empêcher d’exercer leur pratique sereinement au sein de la Compagnie, sont proscrits.
Par ailleurs, la Compagnie proscrit toutes manifestation de discrimination, et entend se référer dans les faits et dans la loi à :
- Alinéa 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Article premier de la Constitution du 4 octobre 1958
- La loi n°2008-496 du 27 mai 2008
Tout litige amorcé sera arbitré, dans un premier temps, par le Bureau, selon les conditions et modalités calendaires prévues dans l’article 11 du présent Règlement Intérieur, puis par la loi si besoin.
Article 9 – Le droit de paillon
Le club accepte d'accueillir dans ses structures des archers extérieurs (appelés « droit de paillon ») aux conditions suivantes :
- Il ne peut s'agir que d'archers licenciés à la FFTA, dans un département limitrophe de la Creuse, ou en Creuse.
- Cette faveur ne sera accordée que pour une saison maximum. Les places sont attribuées en fonction des disponibilités, et limitées à un quart des effectifs de la Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS.
- La demande de l'archer extérieur se fait par un écrit de son président de club.
- Les archers extérieurs ne peuvent prétendre aux cours des entraîneurs. Ils sont donc obligatoirement sur les créneaux en tir libre à raison de deux créneaux par semaine. Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur.
Ils doivent signaler tout changement aux membres du Bureau. - Les archers extérieurs commencent leur activité une semaine après la date officielle de démarrage de la saison salle afin de laisser la priorité aux adhérents de la Compagnie.
- Les archers extérieurs acquittent en début de saison une cotisation équivalente à la cotisation de la Compagnie pour l'utilisation des installations en salle et en extérieur pendant les horaires d'ouverture.
- Ces dispositions entrent en vigueur dès la saison 2022-2023.
- Tout manquement à ce règlement entrainera l'exclusion.
Article 10 - L’investissement dans la vie du club.
La présence de tous les archers à l’Assemblée Générale annuelle et aux réunions organisées par
la Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS est souhaitable (pour les mineurs accompagnés de leurs parents). Pour les personnes excusées, une procuration est possible.
Le club informe les archers, par l’intermédiaire de son site, et par courrier et/ou courriel et/ou sur le panneau d’affichage du local des dates de réunion et événements.
Pour chaque archer quel que soit l’âge, ou leurs représentants légaux, il est souhaitable de s’investir dans l’organisation et réalisation des manifestations organisées chaque année par la compagnie.
En considération de leur investissement, les membres du Bureau sont exonérés de la part « club » de leur licence. Ils paient seulement la part fédérale et obligatoire de la FFTA.
La Compagnie prévoit, sur décision du Bureau, l’éventuel défraiement de ses membres lors de participations ou d’actions au bénéfice du club. Ces remboursements de frais uniquement réels sont entendus contre justificatifs.
Les heures consacrées au fonctionnement de la Compagnie ne sont pas susceptibles de rémunération, mais sont comptabilisées en tant que travail bénévole.
Tout litige interne entre membres de la Compagnie sera arbitré par le Bureau, selon les conditions et modalités calendaires prévues dans l’article 11 du présent Règlement Intérieur. La règle du suffrage exprimé reste la majorité simple (le président disposant d’une voix supplémentaire en cas d’égalité).
Article 11 - Sanctions
Les lois applicables en France et en Europe sont :
- Classification des armes - Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Classement des matériels de guerre, armes et munitions - Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Conservation des armes - Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
- Autorisation de port et de transport - Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
- Sanctions concernant le port et transport - Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
- Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D
- Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Des sanctions disciplinaires peuvent être prises par le Bureau à l’encontre des membres ne respectant pas les règles de sécurité et notamment des jeunes ne respectant pas la discipline imposée par l’utilisation d’une arme, selon les dispositions légales en vigueur et/ou le présent règlement intérieur.
Peuvent être sanctionnés par une amende (dont le Bureau décide le type et l’ampleur, à la majorité simple)
ou une radiation, temporaire ou définitive :
- La détérioration volontaire et/ou répétée de matériel,
- Un comportement dangereux,
- Des propos désobligeants envers les autres membres (cf. Article 9 du présent Règlement Intérieur),
- Un comportement non conforme avec l’éthique de la Compagnie,
- Le non-respect des statuts et/ou du Règlement Intérieur (RI).
Toute exclusion temporaire ou définitive donnera lieu à une mention prononcée par le Bureau, à la majorité simple en réunion extraordinaire, et si nécessaire un courrier aux présidents départementaux et régionaux de la FFTA.
Le Bureau informera par courrier avec accusé de réception, ou remis en main propre devant au moins deux témoins du Bureau, tout archer dont le comportement se trouve en défaut par rapport au présent règlement intérieur, lui rappelant les faits ainsi que les risques et sanctions encourus. Ce courrier tiendra lieu d’avertissement et cet avertissement ne sera pas renouvelé.
L’archer mis en cause dispose d’un délai de quinze jours après présentation du courrier pour faire part de ses remarques ou demander par écrit à rencontrer le Bureau pour s’exprimer sur les faits reprochés.
En cas de faute jugée grave par le Bureau, il n’y aura pas d’avertissement. L’archer pourra se voir exclus de la Compagnie de façon temporaire à titre conservatoire, ou définitive, selon le niveau de gravité de la faute.
Tout manquement jugé grave ou tout non-respect répété du présent règlement sera sanctionné par l’exclusion pure et simple de l’archer contrevenant et ce, sans dédommagement d’aucune sorte, conformément aux statuts et au règlement intérieur de la Compagnie des Archers Guérétois – COMPETITEURS.
En cas de contestation, l’archer fautif pourra demander à être entendu par le Bureau de la Compagnie, qui reste seul juge de la sanction définitive.
En cas de vol, de harcèlement physique et/ou moral, de menaces graves avérées à l’encontre d’un ou de plusieurs autres membres de la Compagnie, ou d’action de vandalisme (liste non exhaustive et soumise l’appréciation du Bureau), une plainte sera déposée auprès des autorités compétentes (Police ou Gendarmerie Nationale, selon la compétence territoriale).
En cas d’investigation et/ou de mise en examen, la Compagnie suspend de façon conservatoire l’archer le temps de la procédure et lui interdit tout accès aux installations et manifestations de la Compagnie.
Tout contrevenant avéré (condamné et/ou ayant avoué un méfait répréhensible) sera automatiquement exclu de la Compagnie.
Le 05 décembre 2022, à Guéret.
Président de la Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS, M. Frédéric PRIGENT.
REGLEMENT INTERIEUR
Compagnie des Archers Guérétois
Association loi 1901 à but non lucratif – N°W232005721
Bien que la Compagnie ne soit pas affiliée à la FFTA, l’encadrement de la sécurité de la pratique fait référence à celui de la FFTA par le Règlement Général de Sécurité annexé au Règlement Intérieur de la F.F.T.A. (www.ffta.fr).
TITRE I : LES MEMBRES
Article 1 - Inscription et licence
Lors d’une demande d’inscription à la «Compagnie des Archers Guérétois », les trois premières séances d’entraînement sont offertes par le club sans engagement d’inscription.
Différents types de licences sont proposés : adulte / jeune / découverte, à partir du 1er avril.
La cotisation au club est due au jour de l’inscription, et ce pour l’année sportive. Le montant de la cotisation est régulièrement réactualisé sur proposition du Bureau. Une remise est effectuée à partir de la deuxième licence dans la même famille.
L’âge minimum d’inscription pour les enfants est fixé à 8 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Toutefois cette limite peut être relevée à l’appréciation de l’entraîneur et/ou du Bureau lors des séances gratuites proposée (maturité, aptitudes physiques…). Cette appréciation ne peut faire l’objet d’appel de la part d’un tuteur légal.
L’inscription n’est définitivement enregistrée qu’après la fourniture complète du dossier d’inscription incluant obligatoirement :
- Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du tir à l’arc à l’entraînement et en compétition,
- Une fiche de renseignements,
- L’acceptation du présent règlement daté et signé par l’archer et son représentant légal.
- L’autorisation parentale d’intervention médicale pour les archers mineurs,
- L’autorisation parentale de prélèvement sanguin en cas de contrôle anti-dopage,
- L’autorisation parentale du droit à l’image pour les mineurs,
- L’autorisation du droit à l’image pour les archers majeurs,
- Ainsi que tout autre élément qui semblerait nécessaire au Bureau d’y inclure, et ce, pour tout archer qu’il soit débutant ou confirmé.
Le défaut de certificat médical suspend automatiquement l’entraînement jusqu’à la présentation de celui-ci.
La licence est obligatoire pour la pratique du tir à l’arc au sein de la Compagnie. La Compagnie souscrit une assurance en responsabilité civile dont l’étendue des garanties est disponible auprès du Bureau (article L321-6 du code du Sport).
Elle ne dispense pas d’une assurance responsabilité civile familiale ou individuelle, mais couvre l’activité de tir à l’arc dans toutes ses applications au sein de la Compagnie.
Pour les archers licenciés d’un autre club, venant de manière régulière, la cotisation de la Compagnie sera demandée.
Des dates limites d’inscription sont imposées :
- Après la 3ème séance d’essai gratuite, tout nouvel archer ne sera autorisé à avoir accès au pas de tir que s’il a ramené son dossier d’inscription complet, et payé son adhésion et sa cotisation annuelle (qui peuvent être confondues).
- Pour tout renouvellement, les archers sont tenus de rendre leur dossier d’inscription au plus tard au 31 octobre de l’année en cours. Passé ce délai, les archers réputés non-inscrits seront suspendus temporairement jusqu’à la régularisation et/ou la complétion de leur
Le « dossier complet » est entendu « règlement de la cotisation annuelle compris ».
TITRE II : FONCTIONNEMENT
Article 2 - Le matériel
Les archers ne possédant pas de matériel pourront utiliser celui du club suivant les modalités suivantes :
- Prêt de l’arc et du viseur pendant la première saison.
- Location de matériel les années suivantes selon un barème tarifaire proposé adopté par le Bureau et voté en Assemblée Générale (également publié sur le site de la Compagnie : cieag.fr).
La réparation du matériel prêté est à la charge du club dans le cadre d’une utilisation et d’une usure normales. La détérioration du matériel prêté ou loué est à la charge du bénéficiaire. La réparation ou le remplacement du matériel personnel est à la charge de l’archer. Néanmoins, une aide ou conseil peuvent être apportés.
Les arcs de prêt sont soumis à contrat de location sous caution. Le chèque de caution sera restitué si l’arc est rendu en bonne état et ce, avant le 30 juin de l’année en cours.
Le matériel, propriété de l’association mais disponible tel que : métier à cordes, empenneuses, pesons, peuvent être empruntés après accord d’un des membres du Bureau. Une fiche de prêt doit être remplie pour préciser dates d’emprunt et de retour. La réparation du matériel et des consommables sont à la charge de l’emprunteur. Le matériel doit être rendu propre, par exemple : nettoyage des empenneuses : pas de colle restant sur les pinces.
Article 3 - Les créneaux horaires et lieux de pratique
Les séances se décomposent en trois pratiques :
1) Ecole de Tir
2) Entrainement d’archers mineurs
3) Pratique en auto-gestion
Les séances en salle se déroulent au Gymnase Grancher à Guéret, aux jours et heures fixés en début de saison et affichés dans le hall d’entrée du gymnase et sur le site internet : www.cieag.fr.
En extérieur, la pratique en autogestion se déroule au Stade de St Sulpice le Guérétois. Il n’y a pas de cours d’école de tir.
En cas d’indisponibilité d’un créneau horaire, les archers sont prévenus par mail (ou à défaut, par téléphone ou courrier-papier), dans les meilleurs délais.
TITRE III : SECURITE
Article 4 – La sécurité
Article 4.1 - Responsabilité des parents
La présence d’un des parents en début et fin de séance, aux heures définies par le planning, est impérative et obligatoire pour les mineurs, en salle comme en extérieur. Elle permet de s’assurer de la présence du responsable de la séance et à celui-ci de vérifier que le jeune archer ne repart pas seul. Tout manquement à cette règle dégage l’association de toutes responsabilités en cas de problème, dès lors que l’archer est hors de l’enceinte du gymnase ou du terrain de tir en extérieur.
Le club ne peut être tenu responsable de la surveillance des mineurs en dehors des horaires des séances auxquelles ils participent.
Article 4.2 - Sécurité sur le pas de tir
Les règles de Sécurité sur le pas de tir sont importantes et doivent impérativement être respectées :
- Ne jamais encocher ou armer l’arc, même sans flèche, ailleurs que sur le pas de tir et en direction de la cible.
- Ne jamais lâcher la corde sans flèche encochée.
- Ne jamais mettre la flèche sur l’arc avant que la zone de tir ne soit entièrement libérée, lors d’une activité organisée (compétition ou autre).
- Attendre la fin de la volée pour ramasser une flèche tombée hors de portée devant le pas de
- Ne déposer aucune affaire personnelle entre la ligne de tir et la
- Se tenir toujours à distance suffisante d’un archer en phase de tir pour ne pas risquer de perturber son geste par un contact
- S’assurer que personne ne se trouve immédiatement derrière (en particulier pour les jeunes, faire respecter une distance de sécurité) lors du retrait des flèches de la cible, il est impératif d’extraire les flèches en se positionnant sur le coté des flèches
- Déposer les feuilles de marque deux mètres au moins devant la cible lors des séances de tir comptés.
- Ne pas utiliser de matériel inadapté ou endommagé (flèches trop courtes, corde usagée, repose flèche défectueux…).
- Ne pas courir dans la salle ou sur le terrain pendant les séances d’entraînement.
- Ne jamais courir avec des flèches en main, ni dans le
Devant des participants novices (séances « découverte » ou première séance d’initiation), les personnes en charge de l’encadrement doivent en outre :
- Présenter l’arc comme une arme (Catégorie D2) donc un outil potentiellement
- Imposer à tous les tireurs de se placer sur la même ligne (ligne de tir).
- Proscrire les déplacements inopinés en avant du pas de
- Etablir un espace entre la ligne de tir et la zone d’attente.
- Instaurer et faire respecter un signal de début du tir et un signal de fin de
- Interdire tout armement fantaisiste (notamment en hauteur ou dans une direction « croisée »).
- Interdire éventuellement aux participants de monter aux cibles (le retrait des flèches sera fait par l’encadrant ou son assistant).
- Toute détérioration de matériel ou d’équipement présentant des risques pour la sécurité devra être signalée aux dirigeants.
- Les archers sont responsables des biens leur appartenant laissés dans le gymnase.
Article 4.3 - Sécurité d’hygiène et de santé
L’accès de la salle d’entraînement est interdit à toutes personnes sous l’emprise de l’alcool ou de drogue.
Toute consommation d’alcool, de tabac ou cigarettes électroniques, de produits illicites est strictement interdite.
Il est également interdit de stocker dans l’enceinte du club des aliments ou denrées périssables dans des conditions pouvant générer des risques sanitaires.
Article 4.4 - Sécurité du matériel et des locaux
L’utilisation du matériel prêté se fait sous la responsabilité de l’archer qui l’utilise, à sa charge de signaler toute usure normale ou anormale, afin qu’il soit maintenu en bon état.
Les archers sont responsables des biens leur appartenant laissés dans le gymnase. Toute détérioration de matériel ou d’équipement présentant des risques pour la sécurité devra être signalée aux dirigeants. La dégradation du matériel du club implique le remplacement immédiat, en neuf, du matériel détérioré par l’auteur ou son représentant légal.
Le stockage et l’usage de produits toxiques destinés à l’entretien des matériels font l’objet d’une attention particulière pour éviter tous risques d’utilisations dangereuses ou inadaptées.
Article 4.5 - Sécurité propre à chaque pratique
Article 4.5.1 - L’école de tir
L’Ecole de tir est une séance encadrée par un entraîneur pour permettre aux archers d’apprendre les bases techniques et progresser dans leur pratique.
Le déroulement de la séance s’effectue sous la direction exclusive de l’entraîneur.
L’entraîneur définit l’organisation de la séance et chaque archer a le devoir de suivre ses directives (distances des cibles, nombre de flèches tirées...).
Accepter ou non la présence au sein d’un cours, d’un tireur qui n’en fait, à priori, pas partie, est laissée à l’appréciation et à l’entière discrétion de l’entraîneur responsable de ce cours et uniquement de lui seul.
Article 4.5.2 - Entraînement pour les archers mineurs confirmés
L’entraînement est une séance de tir qui peut avoir lieu en l’absence d’un entraîneur mais sous la responsabilité d’un adulte désigné par le Bureau ou l’encadrement, selon des horaires et lieux définis. Lors de cette séance, l’archer ne peut y attendre de conseils techniques, qui sont propres aux séances de l’école de tir, pour parfaire sa pratique.
Le cas échéant, l’archer peut retourner à l’école de tir retravailler sa technique sous conditions cités dans l’article 4.5.1.
Article 4.5.3 - Pratique en auto-gestion
La pratique en auto-gestion est un temps et un espace, proposée aux archers majeurs, propriétaires de leur équipement, autonomes dans leur pratique, afin de s’exercer seuls en l’absence d’un entraîneur ou d’un membre du Bureau. Compte tenu du caractère particulier de ces temps de pratique, des règles spécifiques doivent s’appliquer et une parfaite connaissance des règles de sécurité et de fonctionnement des installations est requise. De ce fait, ces temps de pratique ne peuvent être ouverts à l’ensemble des licenciés.
Le bureau autorise à titre individuel les archers majeurs qui peuvent participer à cette pratique en dehors de la présence d’un entraîneur ou d’un membre du Bureau.
En auto-gestion, les règles de bienséance du tir à l’arc sont de rigueur : civilité et respect.
- Respect de la concentration des autres
- Respect des autres utilisateurs des installations (scolaires...).
- Accord convivial sur les rythmes de tirs.
- Priorité à l’encadrement
Les temps en auto-gestion peuvent se dérouler :
- En salle, selon les horaires établis par le propriétaire de la salle.
- En extérieur, terrain de Saint-Sulpice-le-Guérétois, selon les horaires et règles établis par la mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Dans tous les cas, il est formellement interdit de faire venir des personnes non-licenciées ou même
non-initiées pour tirer en intérieur ou extérieur, sauf initiation organisée par le club ou autorisation du président.
TITRE IV : LA PRATIQUE DU TIR A L’ARC
Article 5 – Quels types de tir à l’arc
Tous les principaux types de tir à l’arc sont représentés, selon les capacités développées et offertes par la Compagnie.
- Tir sur cibles anglaises (en extérieur, et à 18 m en salle)
- Tir de parcours (tir 3D avec nos partenaires, tir en campagne, parcours nature)
- Tir Beursault de loisir
- Tir chasse (en collaboration avec d‘autres associations)
- Etc…
La Compagnie peut organiser des compétitions non affiliées.
Article 6 - Recommandation vestimentaire
Il est souhaitable pour le confort de chacun de porter un vêtement de sport pendant l’activité ainsi que des chaussures appropriées.
- Privilégier les vêtements près du corps et protégeant intégralement le buste ;
- Porter des chaussures adaptées aux formes de pratique (chaussures de sport en salle, chaussures
de randonnée pour les parcours…) ; - Enlever les grandes boucles d’oreille, foulard, chapeau…
- Prévoir une tenue adaptée aux conditions météo (protection contre le soleil, la pluie, le froid…) ;
La Compagnie des Archers Guérétois possède ses propres couleurs et logotype.
Aucune obligation de port des vêtements de la Compagnie n’existe. Mais dans un esprit de cohésion, la Compagnie fait régulièrement fabriquer des produits dérivés marqués à ses couleurs afin que les membres de la Compagnie puissent s’identifier à un groupe. Ces vêtements sont disponibles auprès du Bureau.
Article 7 - Les concours non affiliés
Par définition, la Compagnie n’organise aucun concours sous l’égide d’une quelconque fédération.
Cependant, elle peut organiser des compétitions internes ou interclubs dans une optique de cohésion sociale et sportive, à l’occasion de fêtes et rendez-vous associatifs et/ou sportifs divers.
De même, elle privilégie le rapprochement avec d’autres associations non affiliées issues de disciplines identiques ou connexes (par exemple : AVC23 et son parcours 3D nature à Glénic (23)).
TITRE V : LA VIE DU CLUB
Article 8 - Philosophie de l’activité au sein de la Compagnie et comportement des adhérents
Le club de tir à l’arc ne doit pas se résumer à une salle avec une cible pour tirer.
La volonté des dirigeants est de former, au sein de la Compagnie, un groupe uni où chacun a plaisir à se retrouver et progresser.
L’archer se doit de se tenir informé des événements de la vie de la Compagnie, les informations sont disponibles sur notre site internet ou sur le panneau d’affichage.
Les archers se doivent d’avoir des rapports respectueux et courtois, et d’éviter toute discussion et/ou action pouvant entraîner une situation conflictuelle et personnelle dans le cadre des activités de la Compagnie.
L’entre-aide entre archers est recommandé, mais pour les archers de l’école de tir, les conseils et critiques sont à proscrire, ceux-ci ayant leurs entraîneurs attitrés.
Les archers doivent être respectueux envers ceux qui ont des difficultés, chacun pouvant à tout moment se trouver dans cette situation, et doivent pouvoir compter sur le soutien amical des autres archers.
La Compagnie des Archers Guérétois est une association sportive laïque et, à ce titre, entend se référer à la loi en vigueur en France.
La FFTA inclue la notion de sexe (hommes, femmes) sans discrimination dans la gestion ses membres. En tant qu’association affiliée, la Compagnie respecte et applique cette gestion.
Dans ce cadre, les manifestations d’opinions politiques, de pratiques religieuses, de la théorie du genre (« wokisme », langage inclusif, négation des genres, etc…), ou toutes autres dogmes visant à exclure un ou plusieurs membres ou à les empêcher d’exercer leur pratique sereinement au sein de la Compagnie, sont proscrits.
Par ailleurs, la Compagnie proscrit toutes manifestation de discrimination, et entend se référer dans les faits et dans la loi à :
- Alinéa 3 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Article premier de la Constitution du 4 octobre 1958
- La loi n°2008-496 du 27 mai 2008
Tout litige amorcé sera arbitré, dans un premier temps, par le Bureau, selon les conditions et modalités calendaires prévues dans l’article 11 du présent Règlement Intérieur, puis par la loi si besoin.
Article 9 – Le droit de paillon
Le club accepte d'accueillir dans ses structures des archers extérieurs (appelés « droit de paillon ») aux conditions suivantes :
- Il ne peut s'agir que d'archers de clubs de tir loisir dans un département limitrophe de la Creuse, ou en Creuse.
- Cette faveur ne sera accordée que pour une saison maximum. Les places sont attribuées en fonction des disponibilités, et limitées à un quart des effectifs de la Compagnie des Archers Guérétois.
- La demande de l'archer extérieur se fait par un écrit de son président de club.
- Les archers extérieurs ne peuvent prétendre aux cours des entraîneurs. Ils sont donc obligatoirement sur les créneaux en tir libre à raison de deux créneaux par semaine. Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur.
Ils doivent signaler tout changement aux membres du Bureau. - Les archers extérieurs commencent leur activité une semaine après la date officielle de démarrage de la saison salle afin de laisser la priorité aux adhérents de la Compagnie.
- Les archers extérieurs acquittent en début de saison une cotisation équivalente à la cotisation de la Compagnie pour l'utilisation des installations en salle et en extérieur pendant les horaires d'ouverture.
- Ces dispositions entrent en vigueur dès la saison 2019-2020.
- Tout manquement à ce règlement entrainera l'exclusion.
Article 10 - L’investissement dans la vie du club.
La présence de tous les archers à l’Assemblée Générale annuelle et aux réunions organisées par
la Compagnie des Archers Guérétois est souhaitable (pour les mineurs accompagnés de leurs parents). Pour les personnes excusées, une procuration est possible.
Le club informe les archers, par l’intermédiaire de son site, et par courrier et/ou courriel et/ou sur le panneau d’affichage du local des dates de réunion et événements.
Pour chaque archer quel que soit l’âge, ou leurs représentants légaux, il est souhaitable de s’investir dans l’organisation et réalisation des manifestations organisées chaque année par la compagnie.
En considération de leur investissement, les membres du Bureau sont exonérés du règlement de leur licence.
La Compagnie prévoit, sur décision du Bureau, l’éventuel défraiement de ses membres lors de participations ou d’actions au bénéfice du club. Ces remboursements de frais uniquement réels sont entendus contre justificatifs.
Les heures consacrées au fonctionnement de la Compagnie ne sont pas susceptibles de rémunération, mais sont comptabilisées en tant que travail bénévole.
Tout litige interne entre membres de la Compagnie sera arbitré par le Bureau, selon les conditions et modalités calendaires prévues dans l’article 11 du présent Règlement Intérieur. La règle du suffrage exprimé reste la majorité simple (le président disposant d’une voix supplémentaire en cas d’égalité).
Article 11 - Sanctions
Les lois applicables en France et en Europe sont :
- Classification des armes - Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Classement des matériels de guerre, armes et munitions - Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Conservation des armes - Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
- Autorisation de port et de transport - Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
- Sanctions concernant le port et transport - Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
- Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D
- Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
Des sanctions disciplinaires peuvent être prises par le Bureau à l’encontre des membres ne respectant pas les règles de sécurité et notamment des jeunes ne respectant pas la discipline imposée par l’utilisation d’une arme, selon les dispositions légales en vigueur et/ou le présent règlement intérieur.
Peuvent être sanctionnés par une amende (dont le Bureau décide le type et l’ampleur, à la majorité simple)
ou une radiation, temporaire ou définitive :
- La détérioration volontaire et/ou répétée de matériel,
- Un comportement dangereux,
- Des propos désobligeants envers les autres membres (cf. Article 9 du présent Règlement Intérieur),
- Un comportement non conforme avec l’éthique de la Compagnie,
- Le non-respect des statuts et/ou du Règlement Intérieur (RI).
Toute exclusion temporaire ou définitive donnera lieu à une mention prononcée par le Bureau, à la majorité simple en réunion extraordinaire.
Le Bureau informera par courrier avec accusé de réception, ou remis en main propre devant au moins deux témoins du Bureau, tout archer dont le comportement se trouve en défaut par rapport au présent règlement intérieur, lui rappelant les faits ainsi que les risques et sanctions encourus. Ce courrier tiendra lieu d’avertissement et cet avertissement ne sera pas renouvelé.
L’archer mis en cause dispose d’un délai de quinze jours après présentation du courrier pour faire part de ses remarques ou demander par écrit à rencontrer le Bureau pour s’exprimer sur les faits reprochés.
En cas de faute jugée grave par le Bureau, il n’y aura pas d’avertissement. L’archer pourra se voir exclus de la Compagnie de façon temporaire à titre conservatoire, ou définitive, selon le niveau de gravité de la faute.
Tout manquement jugé grave ou tout non-respect répété du présent règlement sera sanctionné par l’exclusion pure et simple de l’archer contrevenant et ce, sans dédommagement d’aucune sorte, conformément aux statuts et au règlement intérieur de la Compagnie des Archers Guérétois.
En cas de contestation, l’archer fautif pourra demander à être entendu par le Bureau de la Compagnie, qui reste seul juge de la sanction définitive.
En cas de vol, de harcèlement physique et/ou moral, de menaces graves avérées à l’encontre d’un ou de plusieurs autres membres de la Compagnie, ou d’action de vandalisme (liste non exhaustive et soumise l’appréciation du Bureau), une plainte sera déposée auprès des autorités compétentes (Police ou Gendarmerie Nationale, selon la compétence territoriale).
En cas d’investigation et/ou de mise en examen, la Compagnie suspend de façon conservatoire l’archer le temps de la procédure et lui interdit tout accès aux installations et manifestations de la Compagnie.
Tout contrevenant avéré (condamné et/ou ayant avoué un méfait répréhensible) sera automatiquement exclu de la Compagnie.
Le 19 juin 2019, à Guéret.
Président de la Compagnie des Archers Guérétois, M. Frédéric PRIGENT.
Horaires
Tir en Salle | Tir en extérieur |
Gymnase Grancher |
Stade de St Sulpice le Guérétois. [D'avril à septembre |
Selon vos envies |
Tir en Salle | Tir en extérieur |
Lundi |
18h-20h | 17h -20h sur demande |
Mercredi |
18h-20h | |
Jeudi |
20h15-22h pour les confirmés |
17h -20h sur demande |
Vendredi |
19h-21h | 17h -20h sur demande |
Dimanche |
9-12h sauf les jours de concours |