Mentions légales

 

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cieag.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : COMPAGNIE DES ARCHERS GUERETOIS - 25, rue Alfred-Grand 23000 GUERET

Concepteur & réalisateur : SLM Conseil - 13, avenue de la Rodde 23000 GUERET

Responsable publication : CIEAG / Frédéric PRIGENT

Webmaster
: SLM Conseil©2024 - contact@slmconseil.fr

Hébergeur :
IONOS - 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

Déléguée à la protection des données : Frédéric PRIGENT

 

Les mentions légales sont conformes à RGPD.

Compagnie des Archers Guérétois - COMPETITEURS

Compagnie des Archers Guérétois - LOISIR 

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  https://www.cieag.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.cieag.fr est mis à jour régulièrement par https://www.cieag.fr responsable.

 

3. Description des services fournis.

Le site internet  https://www.cieag.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Association. La COMPAGNIE DES ARCHERS GUERETOIS s’efforce de fournir sur le site  https://www.cieag.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site  https://www.cieag.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cieag.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LA COMPAGNIE DES ARCHERS GUERETOIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.cieag.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

LA COMPAGNIE DES ARCHERS GUERETOIS agit en tant qu’éditeur du site. LA COMPAGNIE DES ARCHERS GUERETOIS est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le Visiteur en est informé par les présentes Mentions légales.

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La COMPAGNIE DES ARCHERS GUERETOIS ne peut être tenue responsable de la gestion des données personnelles opérée à partir des sites et liens de sites tiers que le site peut relayer pour des questions de respect des droits d'auteur.

 

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cieag.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GUERET.

Lexique

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Prestations et Services :  https://www.cieag.fr, qui met à disposition du public.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

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